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par Julien Mbony

Réglementation Sur Le Bitcoin En Vigueur Au Canada Et Aux USA

Réglementation au Canada :

Le Bitcoin est légal au Canada. En effet, selon la dernière publication de l’agence du Revenu du Canada en mars 2014, une double taxation s’appliquerait sur les crypto-monnaies. De plus, l’agence a spécifié que l’évaluation fiscale est faite au cas-par-cas, dépendamment de la complexité des transactions. Une distinction doit d’abord être faite quant à l’usage du bitcoin pour des fins personnelles et l’utilisation générant des profits (activités d’entreprises). Voici les points à retenir :

  1. Selon l’Agence du Revenu du Canada, le Bitcoin n’est pas considéré strictement comme une monnaie pour fins de taxation.
  2. L’utilisation du bitcoin pour l’achat de biens et services est considéré comme une transaction d’échange, semblable à du troc. Ainsi, quand une compagnie vend ses produits en échange de bitcoins, elle doit déclarer les taxes (GST/HST) sur la juste valeur en dollar des bitcoins au moment de la transaction.
  3. Le Bitcoin est considéré comme une commodité lorsqu’une vente ou des activités d’échanges (semblable à la bourse) génèrent des gains ou des pertes en capital. Une évaluation au cas-par-cas s’applique sur ce point à cause de la complexité de certaines transactions.
  4. Le gain en bitcoin issues des activités de minage est taxé comme un revenu personnel, selon la juste valeur de l’inventaire des bitcoins créés à la fin de l’année fiscale.
  5. Aucune réglementation ni demande d’enregistrement comme ‘’entreprise de services monétaires’’ n’est encore en vigueur pour les compagnies canadiennes œuvrant dans le domaine du bitcoin (ex : sites d’échanges, guichets bitcoin). Cependant, un projet de loi est présentement en cours d’étude, comme c’est le cas aux États-Unis avec le Bitlicense.

En résumé, si vous détenez des bitcoins et que vous faites des achats régulièrement avec ceux-ci, vous n\’avez pas à les déclarer. Cependant, si les bitcoins sont une source de revenus (gains en capital importants ou activités d’entreprises), vous devez les déclarer au fisc.

Réglementation aux États-Unis :

Le Bitcoin est légal aux États-Unis. Cependant, il faut savoir que la loi face aux crypto-monnaies varie selon les états américains. Présentement, l’état de New York et celui de la Californie sont en avance dans la proposition d’une loi sur les crypto-monnaies puisque beaucoup de Start-Ups telle que la nôtre sont en train d’y émerger. C’est la FinCEN, Financial Crimes Enforcement Network, qui régit en grande partie l’application de la réglementation sur le Bitcoin. Voici les points à retenir :

  1. Selon l’Internal Revenue Service (IRS), le Bitcoin n’est pas considéré comme une monnaie pour fins de taxation.
  2. Les utilisateurs des bitcoins pour l’achat de biens et services n’ont pas besoin d’être enregistrés sous la FinCen pour son usage. Cependant, une entreprise qui vend ses produits en échange de bitcoins, doit déclarer les taxes sur la juste valeur en dollar des bitcoins au moment de la transaction.
  3. Les entreprises dans le domaine du Bitcoin (ex : les miners, les sites d’échanges et guichets Bitcoin) doivent être enregistrés comme ‘’money services business (MSB)’’. Pour se faire, il faut entre autres démontrer à la FinCEN la mise en place de mesures contre le blanchiment d’argent (AML) et des moyens d’indentification des utilisateurs de Bitcoin (KYC). Voici une liste des états où cette procédure est en vigueur : http://moneytransmitterlaw.com/state-laws/

Conclusion:

Le défi auquel les autorités gouvernementales font face est d’introduire une réglementation sur le Bitcoin et les autres crypto-monnaies, sans pour autant empêcher l’adoption de ce marché en forte croissance. Il faut dire que nous sommes encore aux premières écritures de lois concernant le Bitcoin puisque les autorités ont de la difficulté à comprendre qu’est-ce que c’est et quelle direction cette technologie pourrait prendre. Nous vous tiendrons au courant des mises à jour de la réglementation.