Blog

par Julien Mbony

La FinCEN aux États-Unis émet 2 nouvelles directives contraignantes

La FinCEN, l’autorité américaine contre les crimes financiers a émis cette semaine 2 nouvelles directives qui pourraient avoir un impact négatif sur les entreprises dans le marché du Bitcoin.

Dans l’un de ces directives, la FinCEN atteste que les sites d’échanges qui font affaire aux États-Unis de même que les entreprises étrangères qui ont des clients américains, doivent obligatoirement s’enregistrer comme des entreprises de transmission d’argent (Money Services Business). Cette règle s’appliquerait aussi pour les entreprises opérant des machines Bitcoin et même ceux qui opèrent des sites mettant en relation des acheteurs et des vendeurs sans qu’aucune somme d’argent en dollar ne soit transféré!

La première directive était attendue par la communauté: à l’heure actuelle, plusieurs entreprises en opération ont déjà mis en place les moyens pour être considérés comme des MSB. De plus, certaines compagnies étrangères ont arrêté d’offrir des services aux clients américains en prévision de cette réglementation…C’est la deuxième directive qui a pris tout le monde par surprise:

En effet, toute entreprise qui facilite le transfert et la conversion de bitcoin sera obligée de s’enregistrer comme une MSB! Cette règle qui ratisse large aura, entre autres, un impact sur les activités de Bitpay qui se croyait exempté de cette réglementation. Maintenant, la compagnie devra s’enregistrer comme une MSB dans chacun des états où elle opère, ce qui pourrait lui coûter relativement cher. Bitpay est un intermédiaire de paiement qui accepte les bitcoins des clients pour les transférer par la suite sur la plateforme du commerçant où le produit a été acheté.

Après avoir lu le document, il est difficile de savoir quels sont tous les facteurs qui obligent une entreprise dans l’écosystème du Bitcoin à s’enregistrer comme une MSB. La FinCEN recommande aux compagnies dans le doute de s’informer de leur statut auprès d’elle pour éviter de mauvaises surprises.

Reste à voir si la réglementation au Canada ira dans la même lignée que celle aux États-Unis…